Conditions générales de vente

01Vendeur et coordonnées

Performance marketing solution s.r.o. exploite la boutique La Bible du chien heureux sur le site www.labibleduchienheureux.fr. Pour toute question, réclamation ou déclaration de rétractation, vous pouvez écrire à support@labibleduchienheureux.fr.

Le siège du vendeur et l’entrepôt de retour ont des adresses différentes. Pour renvoyer les livres, utilisez l’adresse indiquée à l’article 6.

Boutique

La Bible du chien heureux

Produits

La Bible du chien heureux ; en option : La Bible du chien heureux, La vie que tu mérites

Pays de vente

France

Vendeur

Performance marketing solution s.r.o.

Numéro d’identification de l’entreprise (IČO)

06259928

Numéro de TVA

CZ06259928

Registre du commerce

Société inscrite au registre du commerce tenu par le Městský soud v Praze, section C, dossier 317807. Městský soud v Praze, C 317807

02Champ d’application et commande

Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs de livres imprimés, de lots de livres et des éventuels contenus numériques offerts. Les caractéristiques, la langue et le contenu de chaque offre sont précisés avant l’achat.

Avant de commander, vous pouvez vérifier et corriger les produits, les quantités, les coordonnées de livraison et le mode de paiement. En validant votre commande par le bouton indiquant clairement l’obligation de payer, vous acceptez l’offre figurant dans le récapitulatif et concluez le contrat. Nous vous adressons sans retard la confirmation et les informations contractuelles dans un format que vous pouvez conserver.

Un produit supplémentaire n’est ajouté qu’avec votre accord exprès, après présentation de son prix. Votre achat n’est pas un abonnement. Les conditions et engagements présentés lors de la commande s’appliquent à votre achat ; les modifications ultérieures ne sont pas rétroactives.

03Prix, paiement et lots

Le récapitulatif indique, avant la validation, le prix total avec les taxes, remises et frais éventuels. Lorsque l’offre prévoit une livraison gratuite, nous ne facturons pas cette livraison.

Vous choisissez parmi les moyens de paiement disponibles au moment de la commande. Pour un paiement différé, les échéances et conditions vous sont présentées avant la validation.

Pour un retour partiel, le remboursement repose sur le prix effectivement payé pour les livres retournés. Dans un lot d’exemplaires identiques, le prix est réparti à parts égales ; pour des produits différents, les prix après remise indiqués lors de la commande s’appliquent. Nous ne majorons pas après coup le prix des livres conservés et ne facturons pas les cadeaux.

04Livraison, risques et modifications

Les destinations et délais applicables sont ceux présentés lors de l’achat et sur la page Livraison. Une précommande ou un délai particulier est signalé avant la commande. À défaut de délai différent convenu, nous livrons sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Nous supportons les risques de perte et de dommage jusqu’à la réception des livres par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. L’exception légale s’applique si vous choisissez vous-même un transporteur que nous n’avons pas proposé. Vos droits à notre égard ne dépendent pas de l’indemnisation versée par le transporteur.

Pour modifier une commande ou une adresse, contactez-nous dès que possible. Une fois l’expédition commencée, nous ne pouvons pas toujours arrêter le colis. Vous pouvez toutefois vous rétracter avant sa réception. En cas de retard, vous conservez les recours prévus par la loi, y compris la résolution du contrat lorsque ses conditions sont réunies.

05Droit légal de rétractation

Vous pouvez vous rétracter de l’achat des livres sans donner de motif dans les 14 jours suivant le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, les recevez. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Les prolongations légales pour défaut d’information restent applicables.

Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer avant son expiration une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le formulaire de cette page, écrire à support@labibleduchienheureux.fr ou envoyer un courrier au siège du vendeur. Le modèle écrit est facultatif. Nous n’exigeons ni compte, ni motif, ni photographie, ni autorisation préalable.

Le formulaire accepte d’autres éléments d’identification si vous n’avez pas votre numéro de commande. Après confirmation, vous recevez sur un support durable un accusé de réception indiquant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Se rétracter du contrat

06Retour des livres et frais

Après votre déclaration de rétractation légale, renvoyez les livres sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours. Le délai est respecté si vous expédiez les livres avant son expiration. Utilisez l’adresse de l’entrepôt indiquée ci-dessous.

Joignez le numéro de commande ou des éléments permettant de la reconnaître et emballez les livres de manière à les protéger. L’emballage d’expédition d’origine n’est pas obligatoire. Nous vous conseillons de conserver la preuve d’envoi.

Les frais directs de retour pour un changement d’avis sont à votre charge uniquement si vous en avez été correctement informé avant l’achat et si nous n’avons pas promis un retour gratuit. L’entrepôt se trouve en Tchéquie ; le coût dépend du service que vous choisissez. Si nous n’avons pas fourni l’information requise ou si nous avons promis le retour gratuit, nous prenons ces frais en charge. Pour un livre défectueux, reportez-vous à l’article 10.

07Remboursement après rétractation légale

Nous remboursons sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de votre déclaration de rétractation. Pour la rétractation de toute la commande, nous remboursons aussi les frais du mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’un mode plus cher choisi par vous n’est pas remboursé.

Sauf si nous avons proposé de récupérer les livres, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des livres ou d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. La réception à l’entrepôt ne fait pas courir un nouveau délai de 14 jours.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès sur un autre moyen n’occasionnant aucun frais pour vous. Nous ne remplaçons pas le remboursement par un avoir sans votre accord. La garantie supplémentaire de 30 jours figure à l’article 9.

08Examen des livres et dépréciation

Dans le cadre de la rétractation légale, vous pouvez manipuler les livres dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme vous pourriez le faire en magasin. L’ouverture du colis ne supprime pas ce droit.

Vous ne pouvez répondre que d’une dépréciation démontrée résultant de manipulations autres que celles nécessaires, dans les limites de la loi et à condition d’avoir reçu l’information sur la rétractation. Nous n’appliquons ni pourcentage forfaitaire ni frais automatiques de traitement. La lecture soigneuse autorisée par notre garantie de 30 jours relève de l’article 9.

11Bonus numériques et droits d’auteur

Les e-books et autres bonus gratuits sont ceux mentionnés dans l’offre. Si vous ne recevez pas l’accès promis ou si un lien ne fonctionne pas, contactez-nous. L’expiration technique d’un lien ne met pas, à elle seule, fin à votre droit au contenu acheté ou promis.

Le téléchargement d’un bonus ne supprime pas le droit de retourner les livres imprimés et ne réduit pas leur remboursement. Un cadeau ne devient pas après coup un achat payant. Un contenu numérique vendu séparément nécessite ses propres informations et, lorsqu’ils sont requis, les consentements exprès prévus par la loi.

Les contenus sont destinés à un usage personnel, y compris leur conservation sur vos appareils. Leur diffusion publique ou reproduction commerciale non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales au droit d’auteur.

12Colis refusés ou non retirés

Si vous ne souhaitez plus votre commande, indiquez-nous clairement que vous vous rétractez. Le seul refus ou défaut de retrait du colis ne constitue pas nécessairement une déclaration de rétractation. En cas de rétractation valable, les articles 5 à 8 s’appliquent.

Nous ne facturons pas automatiquement de pénalités, de frais administratifs, de frais d’entrepôt ou une livraison initialement gratuite. Toute autre demande liée à un colis non retiré doit avoir un fondement juridique et tenir compte des circonstances, de la responsabilité et des coûts réels démontrés.

13Réclamations, litiges et droit applicable

Vous pouvez envoyer une réclamation à support@labibleduchienheureux.fr. Nous répondons sous 14 jours ; si des vérifications supplémentaires sont nécessaires, nous vous expliquons la suite du traitement. Ce délai de réponse ne prolonge aucun délai légal de remboursement ou de mise en conformité.

Si le litige persiste, vous pouvez saisir la Česká obchodní inspekce, organisme tchèque de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : Gorazdova 1969/24, 120 00 Praha 2, République tchèque ; adr@coi.gov.cz. Informations : Česká obchodní inspekce. Pour cet achat transfrontalier, le Centre Européen des Consommateurs de votre pays peut vous informer et vous assister. Le recours au juge compétent reste possible.

Le contrat est régi par le droit tchèque. Ce choix ne vous prive pas de la protection impérative du droit de votre pays de résidence habituelle, lorsqu’elle s’applique à votre achat. Nous ne vous imposons pas de saisir exclusivement un tribunal tchèque lorsque cela limiterait vos droits.

14Données personnelles et version des conditions

La page Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles. Une commande ne vaut pas, à elle seule, consentement à la publicité facultative ou aux cookies de suivi.

Les conditions et engagements communiqués au moment de la conclusion du contrat s’appliquent à votre commande. Les modifications ultérieures ne réduisent pas vos droits acquis.